Règlement no 98, règlement relatif à la circulation des véhicules hors route (VHR) sur certains chemins municipaux

CONSIDÉRANT QUE la loi sur les véhicules hors route établit des règles relatives aux utilisateurs des véhicules hors route, notamment en déterminant les règles de circulation applicables aux véhicules hors route et en permettant leur circulation à certaines conditions;

 

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 626, paragraphe 14 du Code de sécurité routière, une municipalité locale peut, par règlement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout chemin ou sur une partie d’un chemin dont l’entretien est à sa charge dans les conditions et pour les périodes qu’elle détermine;

 

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est d’avis que la pratique du véhicule tout-terrain est très présente sur le territoire de la municipalité de Rochebaucourt;

 

CONSIDÉRANT QUE l’on retrouve sur le territoire de la municipalité de Rochebaucourt de nombreux camps de villégiatures et des sentiers forestiers;

 

CONSIDÉRANT QUE pour avoir accès à leur camp ou aux sentiers, il est souvent nécessaire d’utiliser les chemins municipaux;

 

CONSIDÉRANT QUE pour avoir accès aux services tels essence, dépanneur, restaurant et aux attraits touristiques comme le Sentier des Rapides, il est nécessaire d’emprunter les chemins municipaux;

 

CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été dûment donné par la conseillère Darkise Richard lors de la séance ordinaire du 9 avril 2018 et que le projet de règlement a été remis aux membres du conseil séance tenante;

 

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Christiane Blouin, appuyé par la conseillère Louise Morin et unanimement résolu par les membres du conseil ce qui suit :

 

PRÉAMBULE

 

Article 1 

 

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

 

TITRE ET NUMÉRO

 

Article 2 

 

Le présent règlement a pour titre « règlement relatif  à la circulation des véhicules hors route (VHR) sur certains chemins municipaux » et porte le numéro 98 de la municipalité de Rochebaucourt;

 

OBJET

 

Article 3

 

L’Objet du présent règlement vise à établir les chemins publics sur lesquels la circulation des véhicules tout-terrain sera permise sur le territoire de la municipalité de Rochebaucourt, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route.

 

VÉHICULES HORS ROUTE VISÉS

 

Article 4 

 

Le présent règlement s’applique aux véhicules tout-terrain et motoneiges au sens de la Loi sur les véhicules hors route.

 

LIEUX DE CIRCULATION

 

Article 5

 

La circulation des véhicules tout-terrain et motoneiges est permises sur les chemins municipaux suivants et sur les longueurs maximales prescrites :

 

  • La totalité du rang 5 et 6 ouest
  • La totalité du Rang Beauchemin
  • La totalité du rang 7 et 8 est
  • La totalité du Chemin Lalancette
  • La totalité du rang 9 et 10 ouest (route 395)
  • La totalité du Chemin Martin
  • La totalité de la rue Chanoine-Girard
  • La totalité de la rue des Saules
  • La totalité de la rue des Pins
  • La totalité de la rue Rolland Ferland

 

Un croquis des voies de circulations visées est joint au présent règlement et en fait partie intégrante.

 

Article 6  

 

L’autorisation de circuler accordée aux véhicules tout-terrain et motoneiges sur les lieux ciblés au présent règlement est valide du 1er janvier au 31 décembre et ce, 24 heures par jour.

 

Article 7

 

L’autorisation de circuler est accordée pour la période de temps et aux endroits prévus et signifiée par la présence d’une signalisation routière appropriée.

 

ENTRÉE EN VIGUEUR

 

Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle, à moins d’avoir fait l’objet d’un avis de désaveu du ministre des Transports du Québec.

 

 

 

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Maire                                                           Directrice Générale

 

 

 

Avis de motion : 9 avril 2018

Adoption du règlement : 14 mai 2018

Avis public : 15 mai 2018

En vigueur : ___________________

 

 

 

Copie conforme

Donnée ce 15 mai 2018

 

 

 

Nathalie Lyrette

Directrice générale