Avis public

MUNICIPALITÉ DE ROCHEBAUCOURT 

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, QUE :

Adoption du plan d’urbanisme de la Municipalité de Rochebaucourt

Aux personnes intéressées par un projet de règlement remplaçant le plan d’urbanisme, les règlements de zonage, lotissement, construction, émission des permis et certificats, dérogations mineures et relatif aux conditions de délivrance des permis de construction. 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors d’une séance tenue le 13 juillet 2015, le conseil a adopté les projets de règlements intitulés :
  • 85 Projet Plan d’urbanisme
  • 86 Projet règlement de zonage
  • 87 Projet règlement de lotissement
  • 88 Projet règlement de construction
  • 89 Projet règlement régissant l’émission des permis et certificats
  • 90 Projet règlement sur les dérogations mineures
  • 91 Projet règlement relatif aux conditions de délivrance des permis de construction
  1. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 17 août 2015 à 18H00 au 20, rue Chanoine-Girard Rochebaucourt. L’objet de cette assemblée est de présenter les projets de règlements adoptés lors de la séance du conseil du 13 juillet 2015. Au cours de cette assemblée, Monsieur le maire Marc Antoine Pelletier expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
  2. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau municipal les lundi et mardi de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 15H00.
  3. Le projet 86 Projet de règlement de zonage et 87 Projet de règlement de lotissement contiennent une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Les projets contiennent des dispositions qui s’appliquent à l’ensemble du territoire.

DONNÉ à Rochebaucourt ce 31 juillet deux mille quinze

 

31 Juillet 2015                                               _________________________________

Secrétaire Trésorière

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussigné(e), Nathalie Lyrette secrétaire trésorière de la

NOM                        TITRE

Municipalité de Rochebaucourt, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie à chacun des endroits désignés par le conseil, le 31 juillet 2015 entre 10 heures et 16 heures.

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 31 juillet 2015.

 

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Secrétaire trésorier