Avis public

                                                                  MUNICIPALITÉ DE ROCHEBAUCOURT

                                                                                          AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, QUE :

 

Règlement no 93 modifiant le Règlement no. 63 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement de centres d’urgences 9-1-1

Règlement no 63

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1

Le conseil décrète ce qui suit :

  1.  L’article 2 du règlement no. 63 est remplacé par le suivant : 
  2.  À compter du 1er août 2016 est imposé sur la fourniture d’un service téléphonique une taxe dont le montant est, pour chaque service   téléphonique, de 0.46¢ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ.
  3. Le présent règlement entre en vigueur à la date de la publication d’un avis à cet effet que le ministre des Affaires, Municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire fait publier à la Gazette officielle du Québec.

RÉSOLUTION 50-04-16

Il est proposé par le conseiller Robert Dugal, appuyé par le conseiller Yves Lévesque et unanimement résolu d’accepter ce règlement tel que décrit ci-haut.

DONNÉ à Rochebaucourt ce 07 septembre deux mille seize

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Secrétaire Trésorière

 

                      CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussigné(e), Nathalie Lyrette secrétaire trésorière de la

NOM                                                 TITRE

Municipalité de Rochebaucourt, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie à chacun des endroits désignés par le conseil, le 07 septembre 2016 entre 10 heures et 16 heures.

 

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 07 septembre 2016.

 

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