Municipalité de Rochebaucourt

Notre fierté….. c'est le Sentier des Rapides

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Règlements

Règlement #112 (Demande commune de regroupement)
Règlement #111 (Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux 2022)
Règlement #110 (Concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000.00$)
Règlement #109 (Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisés)
Règlement #108 (Taux de taxation 2022)
Règlement #107 portant sur la gestion contractuelle  (en vigeur le 25 juin 2021)
Règlement #106 (Taux de taxation 2021)
Règlement #103 (Taux de taxation 2020)
Règlement #101 (Taux de taxation 2019)
Plan réglement No 98
Procédure portant sur la réception et le traitement des plaintes
Règlement #68 (Véhicules des non-résidents)
Règlement #72 (Feux extérieurs)
Règlement #97 (Code d’éthique et déontologie des élus révisé)
Règlement #98 (Circulation des véhicules hors route )
Règlement #102 portant sur la sécurité civile
Règlement #104 portant sur l’abrogation de l’article 7.2 du règlement de taxation 2020 Règlement #105 portant sur les animaux errants l’enregistrement des chiens et l’encadrement concernant les chiens
reglement_securite_piscines_residentielles

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